LA DILIGENCE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA DILIGENCE est une SARL immatriculée le 18 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 573 856. Elle est domiciliée Chef Lieu, 74420 Boege. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA DILIGENCE
INSEE- Dénomination
- LA DILIGENCE
- SIREN
- 399 573 856
- SIRET (siège)
- 399 573 856 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42399573856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 573 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 décembre 1994
- Siège social
- CHEF LIEU, 74420, BOEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA DILIGENCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA DILIGENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74420 BOEGESiègeFermé
399 573 856 00016 · ouvert le 18 décembre 1994 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA DILIGENCE
INPIConformité de LA DILIGENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DILIGENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2008. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 27 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DILIGENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03220
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02483
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001973
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026019476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00168
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Décision du 06 février 2026 · N° 2026002846
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/05347
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DILIGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DILIGENCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 septembre 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains
- création
Date d'effet : 18 décembre 1994
Questions fréquentes sur LA DILIGENCE
Quel est le numéro SIREN de LA DILIGENCE ?
Le numéro SIREN de LA DILIGENCE est 399 573 856. Le SIRET de son siège social est 399 573 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399573856.
Où se situe le siège social de LA DILIGENCE ?
Le siège social de LA DILIGENCE est situé Chef Lieu, 74420 Boege.
LA DILIGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DILIGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DILIGENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DILIGENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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