LA DREFIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 826 820, LA DREFIAT est une SCI créée le 7 janvier 2008. Elle est domiciliée AU PETIT ABERGEMENT Le Petit Abergement, 01260 Haut Valromey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE DESTRADE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DREFIAT
INSEE- Dénomination
- LA DREFIAT
- SIREN
- 501 826 820
- SIRET (siège)
- 501 826 820 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23501826820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 826 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2008
- Siège social
- AU PETIT ABERGEMENT Le Petit Abergement, 01260, HAUT VALROMEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DREFIAT
La propriété la gestion l administration la disposition de tous biens et droits immobiliers notamment par voie D acquisition D échange D apport ou autrement l exploitation par bail location ou autrement.
Finances de LA DREFIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DREFIAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2013 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DREFIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 HAUT VALROMEYSiègeActif
501 826 820 00018 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DREFIAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA DREFIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DREFIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DREFIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DREFIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DREFIAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DREFIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DREFIAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DESTRADE René, Louis, Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : SAVARY Adrien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-07 · Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 07 janvier 2008
Questions fréquentes sur LA DREFIAT
Quel est le numéro SIREN de LA DREFIAT ?
Le numéro SIREN de LA DREFIAT est 501 826 820. Le SIRET de son siège social est 501 826 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23501826820.
Qui dirige LA DREFIAT ?
LA DREFIAT est dirigée par RENE DESTRADE, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA DREFIAT ?
Le siège social de LA DREFIAT est situé AU PETIT ABERGEMENT Le Petit Abergement, 01260 Haut Valromey.
LA DREFIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DREFIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DREFIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DREFIAT.
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