LA FARIGOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 349 769, LA FARIGOULETTE est une SCI créée le 19 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 655 Che du Canal Velorgues, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN VERNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FARIGOULETTE
INSEE- Dénomination
- LA FARIGOULETTE
- SIREN
- 440 349 769
- SIRET (siège)
- 440 349 769 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440349769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 349 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- 655 CHE DU CANAL VELORGUES, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FARIGOULETTE
ACHAT, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER DANS UN BUT DE LOCATION
Finances de LA FARIGOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FARIGOULETTE
INSEEÉtablissements de LA FARIGOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
440 349 769 00016 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA FARIGOULETTE
INPIComptes annuels de LA FARIGOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FARIGOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FARIGOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FARIGOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FARIGOULETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-20.918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FARIGOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FARIGOULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur LA FARIGOULETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FARIGOULETTE ?
Le numéro SIREN de LA FARIGOULETTE est 440 349 769. Le SIRET de son siège social est 440 349 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440349769.
Qui dirige LA FARIGOULETTE ?
LA FARIGOULETTE est dirigée par ALAIN VERNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FARIGOULETTE ?
Le siège social de LA FARIGOULETTE est situé 655 Che du Canal Velorgues, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
LA FARIGOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FARIGOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FARIGOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FARIGOULETTE.
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