LA FEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FEE est une SCI immatriculée le 26 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 463 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de Bouquiès, 12500 Espalion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE FENAYROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FEE
INSEE- Dénomination
- LA FEE
- SIREN
- 942 463 639
- SIRET (siège)
- 942 463 639 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09942463639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 463 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2025
- Siège social
- 9 RUE de Bouquiès, 12500, Espalion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FEE
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruits ; souscription de tous emprunts et constitution de toutes garanties ainsi que tout cautionnement ; administration, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens pouvant constituer le patrimoine social ; vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA FEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FEE
INSEEÉtablissements de LA FEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12500 EspalionSiègeActif
942 463 639 00016 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FEE
INPIComptes annuels de LA FEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FEE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026008339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026004117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 février 2026 · N° 2025014945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025007702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 novembre 2012 · N° 12/12326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-26 · Début d'activité : 2025-03-20
- création
Date d'effet : 26 mars 2025
Questions fréquentes sur LA FEE
Quel est le numéro SIREN de LA FEE ?
Le numéro SIREN de LA FEE est 942 463 639. Le SIRET de son siège social est 942 463 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09942463639.
Qui dirige LA FEE ?
LA FEE est dirigée par PHILIPPE FENAYROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FEE ?
Le siège social de LA FEE est situé 9 RUE de Bouquiès, 12500 Espalion.
LA FEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FEE.
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