LA FERME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 496 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue du Clos des Rennes, 74120 Megeve. LA FERME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ASTRID GROULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FERME
INSEE- Dénomination
- LA FERME
- SIREN
- 399 496 611
- SIRET (siège)
- 399 496 611 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40399496611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 496 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 1994
- Siège social
- 55 RUE DU CLOS DES RENNES, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA FERME
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
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Finances de LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
ROOTS PALACE SARL
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
399 496 611 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA FERME
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
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Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025000441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00445
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
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Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00557
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00100
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FERME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MAILLET-CONTOZ Jacqueline nom d'usage : MAILLET-CONTOZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
nomination ou modification de dirigeant(s) GROULET (Astrid), gérante, est nommée associée et co-gérante, MAILLET-CONTOZ, nouveau dirigeant, est nommée associée et co-gérante
- création
Date d'effet : 20 décembre 1994
Questions fréquentes sur LA FERME
Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?
Le numéro SIREN de LA FERME est 399 496 611. Le SIRET de son siège social est 399 496 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40399496611.
Qui dirige LA FERME ?
LA FERME est dirigée par ASTRID GROULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERME ?
Le siège social de LA FERME est situé 55 rue du Clos des Rennes, 74120 Megeve.
LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.
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