LA FERME
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 576 777, LA FERME est une SARL créée le 18 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Republique, 77590 Bois-le-Roi. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA FERME
INSEE- Dénomination
- LA FERME
- SIREN
- 497 576 777
- SIRET (siège)
- 497 576 777 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59497576777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 576 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 77590, BOIS-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FERME
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FERME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77590 BOIS-LE-ROISiègeFermé
497 576 777 00013 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA FERME
INPIConformité de LA FERME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FERME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2009. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 août 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gérante maître laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Société Archibald Selarl Représentée Par Me Virginie Laure 23, rue de la Poterie - 77130 Montereau Fault Yonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00099
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2025000441
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FERME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : MINET CHRISTOPHE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gérante maître laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Société Archibald Selarl Représentée Par Me Virginie Laure 23, rue de la Poterie - 77130 Montereau Fault Yonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur LA FERME
Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?
Le numéro SIREN de LA FERME est 497 576 777. Le SIRET de son siège social est 497 576 777 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59497576777.
Où se situe le siège social de LA FERME ?
Le siège social de LA FERME est situé 9 rue de la Republique, 77590 Bois-le-Roi.
LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FERME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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