LA FERME DE LA SOURCE

Active

Siren480 456 839SCI42120 LE COTEAUCréée le 20 janvier 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 165 k€
Effectif: Non publié

LA FERME DE LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 456 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Glaciere, 42120 Le Coteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES FRENEA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FERME DE LA SOURCE

INSEE

Dénomination: LA FERME DE LA SOURCE
SIREN: 480 456 839
SIRET (siège): 480 456 839 00020
N° TVA intracommunautaire: FR96480456839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 456 839
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 165 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 janvier 2005
Siège social: 3 RUE DE LA GLACIERE, 42120, LE COTEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA FERME DE LA SOURCE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question..

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Finances de LA FERME DE LA SOURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME DE LA SOURCE

INSEE

CHARLES FRENEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

ANNE BERTHOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de LA FERME DE LA SOURCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42120 LE COTEAUSiègeActif
480 456 839 00020 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERME DE LA SOURCE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

Acte

Dépôt du 26 avril 2021

Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de LA FERME DE LA SOURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME DE LA SOURCE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00339
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00152
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME DE LA SOURCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 décembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

06 juillet 2024création
Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur LA FERME DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA FERME DE LA SOURCE est 480 456 839. Le SIRET de son siège social est 480 456 839 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480456839.

Qui dirige LA FERME DE LA SOURCE ?

LA FERME DE LA SOURCE est dirigée par CHARLES FRENEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME DE LA SOURCE ?

Le siège social de LA FERME DE LA SOURCE est situé 3 rue de la Glaciere, 42120 Le Coteau.