SCI ROUTE NAPOLEON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
SCI ROUTE NAPOLEON est une SCI immatriculée le 8 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 260 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 BD Charles de Gaulle, 42120 Le Coteau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE PASSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUTE NAPOLEON
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE NAPOLEON
- SIREN
- 953 260 072
- SIRET (siège)
- 953 260 072 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38953260072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 260 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 052 820 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 55 BD Charles de Gaulle, 42120, Le Coteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ROUTE NAPOLEON
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la mise à disposition de biens immobiliers au profit des associés et leur conjoint, ascendant et/ou descendant, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI ROUTE NAPOLEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE NAPOLEON
INSEEHOLDING PI WORLD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ROUTE NAPOLEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42120 Le CoteauSiègeActif
953 260 072 00012 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTE NAPOLEON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROUTE NAPOLEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUTE NAPOLEON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI ROUTE NAPOLEON
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE NAPOLEON ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE NAPOLEON est 953 260 072. Le SIRET de son siège social est 953 260 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38953260072.
Qui dirige SCI ROUTE NAPOLEON ?
SCI ROUTE NAPOLEON est dirigée par PHILIPPE PASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE NAPOLEON ?
Le siège social de SCI ROUTE NAPOLEON est situé 55 BD Charles de Gaulle, 42120 Le Coteau.
SCI ROUTE NAPOLEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE NAPOLEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE NAPOLEON.
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