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LA FERMETTE SCI

Fermée
Siren415 126 473SCI08000 LES AYVELLESRadiée le 02 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LA FERMETTE SCI est une SCI immatriculée le 26 décembre 1997 sous le numéro SIREN 415 126 473. Son siège social est situé 7 rue de la Paternotte, 08000 Les Ayvelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES MOREL, liquidateur. La radiation de LA FERMETTE SCI date du 2 novembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LA FERMETTE SCI

Dénomination
LA FERMETTE SCI
SIREN
415 126 473
SIRET (siège)
415 126 473 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20415126473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 126 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1997
Date de radiation
02 novembre 2023
Siège social
7 RUE DE LA PATERNOTTE, 08000, LES AYVELLES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LA FERMETTE SCI

Acquisition, rénovation, location, gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de LA FERMETTE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERMETTE SCI

JM

JACQUES MOREL

Liquidateur

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

CV

Camille VERSTRAETEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de LA FERMETTE SCI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 LES AYVELLESSiègeFermé

    415 126 473 00016 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 08000 Les AyvellesFermé

    415 126 473 00024 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERMETTE SCI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA FERMETTE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERMETTE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMETTE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA FERMETTE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERMETTE SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Liquidateur Morel, Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Morel, Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur LA FERMETTE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE SCI ?

Le numéro SIREN de LA FERMETTE SCI est 415 126 473. Le SIRET de son siège social est 415 126 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20415126473.

Qui dirige LA FERMETTE SCI ?

LA FERMETTE SCI est dirigée par JACQUES MOREL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERMETTE SCI ?

Le siège social de LA FERMETTE SCI est situé 7 rue de la Paternotte, 08000 Les Ayvelles.

LA FERMETTE SCI est-elle toujours en activité ?

Non, LA FERMETTE SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2023.

LA FERMETTE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE SCI.