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LA FERMIERE

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Siren522 481 456SARL11120 GINESTASCréée le 01 avril 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 481 456, LA FERMIERE est une SARL créée le 1er avril 2010. Elle est domiciliée 6 av de la Promenade, 11120 Ginestas. LA FERMIERE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA FERMIERE

Dénomination
LA FERMIERE
SIREN
522 481 456
SIRET (siège)
522 481 456 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40522481456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 481 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2010
Siège social
6 AV DE LA PROMENADE, 11120, GINESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERMIERE

Restauration traditionnelle

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Finances de LA FERMIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERMIERE

Anciens dirigeants (1)

CB

Christopher BAILEY

Co-Gérant · de avril 2010 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FERMIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 GINESTASSiègeActif

    522 481 456 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA FERMIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Conformité de LA FERMIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FERMIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2016. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FERMIERE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Début d'activité : 2010-05-27

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-18

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur LA FERMIERE

Quel est le numéro SIREN de LA FERMIERE ?

Le numéro SIREN de LA FERMIERE est 522 481 456. Le SIRET de son siège social est 522 481 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522481456.

Où se situe le siège social de LA FERMIERE ?

Le siège social de LA FERMIERE est situé 6 av de la Promenade, 11120 Ginestas.

LA FERMIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERMIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FERMIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.