LA FERMIERE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 481 456, LA FERMIERE est une SARL créée le 1er avril 2010. Elle est domiciliée 6 av de la Promenade, 11120 Ginestas. LA FERMIERE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA FERMIERE
INSEE- Dénomination
- LA FERMIERE
- SIREN
- 522 481 456
- SIRET (siège)
- 522 481 456 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40522481456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 481 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 6 AV DE LA PROMENADE, 11120, GINESTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERMIERE
Restauration traditionnelle
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Finances de LA FERMIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERMIERE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Co-Gérant · de avril 2010 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FERMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 GINESTASSiègeActif
522 481 456 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA FERMIERE
INPIConformité de LA FERMIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FERMIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2016. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/16777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/06482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FERMIERE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Début d'activité : 2010-05-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-18
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur LA FERMIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FERMIERE ?
Le numéro SIREN de LA FERMIERE est 522 481 456. Le SIRET de son siège social est 522 481 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522481456.
Où se situe le siège social de LA FERMIERE ?
Le siège social de LA FERMIERE est situé 6 av de la Promenade, 11120 Ginestas.
LA FERMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERMIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FERMIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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