LA FERMIERE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 25,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 962 726, LA FERMIERE est une SAS créée le 3 août 2011. Son siège social est situé Ld Pater, 31220 Mondavezan. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par NATHALIE FERRAGE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA FERMIERE
INSEE- Dénomination
- LA FERMIERE
- SIREN
- 533 962 726
- SIRET (siège)
- 533 962 726 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23533962726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 962 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 août 2011
- Siège social
- LD PATER, 31220, MONDAVEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERMIERE
Restaurant, hôtel, débit de boissons de 4ème catégorie.
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Finances de LA FERMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERMIERE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2017
Anciens dirigeants (1)
Fabrice nom d'usage : FERRAGE FERRAGE
Président · de août 2011 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FERMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 MONDAVEZANSiègeActif
533 962 726 00014 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA FERMIERE
INPIConformité de LA FERMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/16777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/06482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FERMIERE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FERRAGE Fabrice nom d'usage : FERRAGE n'est plus président. FERRAGE Nathalie Marie nom d'usage : NONNEZ devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2011-07-05
- création
Date d'effet : 03 août 2011
Questions fréquentes sur LA FERMIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FERMIERE ?
Le numéro SIREN de LA FERMIERE est 533 962 726. Le SIRET de son siège social est 533 962 726 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533962726.
Qui dirige LA FERMIERE ?
LA FERMIERE est dirigée par NATHALIE FERRAGE, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FERMIERE ?
Le siège social de LA FERMIERE est situé Ld Pater, 31220 Mondavezan.
LA FERMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMIERE.
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