LA FERRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
LA FERRIERE est une SCI immatriculée le 20 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 782 716. Elle est domiciliée RUE DU MOULIN Marcilly-sur-Tille, 21120 Marcilly-sur-Tille. LA FERRIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD SABATIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FERRIERE
INSEE- Dénomination
- LA FERRIERE
- SIREN
- 388 782 716
- SIRET (siège)
- 388 782 716 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81388782716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 782 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 1992
- Siège social
- RUE DU MOULIN Marcilly-sur-Tille, 21120, MARCILLY-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERRIERE
L'acquisition et la location de terrains et de tous immeubles et bâtiments à usage commercial, industriel et professionnels ou d'habitation. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux, aux membres de la société l'édification de tous bâtiments et installations pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La prise d'intérêts et de participation dans toutes entreprises existantes ou à créer par tous moyens et sous toutes formes, la conservation, l'administration et la gestion des titres ainsi possédés.
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Finances de LA FERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de LA FERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 MARCILLY-SUR-TILLESiègeActif
388 782 716 00012 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FERRIERE
INPIConformité de LA FERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025006145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FERRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1992
Questions fréquentes sur LA FERRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FERRIERE ?
Le numéro SIREN de LA FERRIERE est 388 782 716. Le SIRET de son siège social est 388 782 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81388782716.
Qui dirige LA FERRIERE ?
LA FERRIERE est dirigée par ARNAUD SABATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERRIERE ?
Le siège social de LA FERRIERE est situé RUE DU MOULIN Marcilly-sur-Tille, 21120 Marcilly-sur-Tille.
LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERRIERE.
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