LA FEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA FEUILLE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 390 179. Elle est domiciliée 26 B av de la Feuillade, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUSEYIN OZTURK en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA FEUILLE
INSEE- Dénomination
- LA FEUILLE
- SIREN
- 919 390 179
- SIRET (siège)
- 919 390 179 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90919390179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 390 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 26 B AV DE LA FEUILLADE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FEUILLE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous autres immeubles et biens immobiliers.
Finances de LA FEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FEUILLE
INSEEGROUPE MD
Autre
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de LA FEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
919 390 179 00019 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FEUILLE
INPIComptes annuels de LA FEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FEUILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L00673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 24/08383
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/10115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025004020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/05739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-07
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur LA FEUILLE
Quel est le numéro SIREN de LA FEUILLE ?
Le numéro SIREN de LA FEUILLE est 919 390 179. Le SIRET de son siège social est 919 390 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90919390179.
Qui dirige LA FEUILLE ?
LA FEUILLE est dirigée par HUSEYIN OZTURK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FEUILLE ?
Le siège social de LA FEUILLE est situé 26 B av de la Feuillade, 26200 Montelimar.
LA FEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FEUILLE.
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