Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

LA FEUILLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 171 350. Son siège social est situé 12 Lot Mendixka , Lot N12, 64200 Bassussarry. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVETTE UGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FEUILLEE

Dénomination
LA FEUILLEE
SIREN
393 171 350
SIRET (siège)
393 171 350 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76393171350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 171 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
191 323,52 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1993
Siège social
12 LOT MENDIXKA , LOT N12, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FEUILLEE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés et de tous autres dont la société deviendra propriétaire

Finances de LA FEUILLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FEUILLEE

BB

BERNARD BROUSSE

Autre

Depuis la création (09 décembre 1993) · 32 ans

YU

YVETTE UGUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de LA FEUILLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    393 171 350 00019 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FEUILLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA FEUILLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FEUILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FEUILLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FEUILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FEUILLEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FEUILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FEUILLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1993

Questions fréquentes sur LA FEUILLEE

Quel est le numéro SIREN de LA FEUILLEE ?

Le numéro SIREN de LA FEUILLEE est 393 171 350. Le SIRET de son siège social est 393 171 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76393171350.

Qui dirige LA FEUILLEE ?

LA FEUILLEE est dirigée par YVETTE UGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FEUILLEE ?

Le siège social de LA FEUILLEE est situé 12 Lot Mendixka , Lot N12, 64200 Bassussarry.

LA FEUILLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FEUILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FEUILLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FEUILLEE.