SCI TREMOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI TREMOULET est une SCI immatriculée le 18 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 823 737. Elle est domiciliée Che de Chourrouta, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN TREMOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TREMOULET
INSEE- Dénomination
- SCI TREMOULET
- SIREN
- 450 823 737
- SIRET (siège)
- 450 823 737 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29450823737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 823 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 138 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- CHE DE CHOURROUTA, 64200, BASSUSSARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREMOULET
Gestion administration de tous biens et droits immobiliers et notamment de droits indivis immobiliers appartenant aux consorts Trémoulet acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI TREMOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREMOULET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI TREMOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BASSUSSARRYSiègeActif
450 823 737 00017 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TREMOULET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TREMOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREMOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREMOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREMOULET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/04500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREMOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREMOULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI TREMOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI TREMOULET ?
Le numéro SIREN de SCI TREMOULET est 450 823 737. Le SIRET de son siège social est 450 823 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450823737.
Qui dirige SCI TREMOULET ?
SCI TREMOULET est dirigée par JEAN TREMOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREMOULET ?
Le siège social de SCI TREMOULET est situé Che de Chourrouta, 64200 Bassussarry.
SCI TREMOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREMOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREMOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMOULET.
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