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LA FONTAINE

Active
Siren492 954 656SCI70100 GRAYCréée le 27 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 954 656, LA FONTAINE est une SCI créée le 27 novembre 2006. Son siège social est situé 22 quai Mavia, 70100 Gray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK PONCIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
492 954 656
SIRET (siège)
492 954 656 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40492954656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 954 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
22 QUAI MAVIA, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

Acquisition, jouissance, administration, gestion, exploitation par bail, location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

PP

PATRICK PONCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

LR

LUC ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    492 954 656 00012 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 492 954 656. Le SIRET de son siège social est 492 954 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492954656.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par PATRICK PONCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 22 quai Mavia, 70100 Gray.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.

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