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LA FONTAINE

Active
Siren503 783 433SARL12580 CAMPUACCréée le 16 avril 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 783 433, LA FONTAINE est une SARL créée le 16 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 12580 Campuac. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
503 783 433
SIRET (siège)
503 783 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04503783433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 783 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 avril 2008
Siège social
LE BOURG, 12580, CAMPUAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12580 CAMPUACSiègeFermé

    503 783 433 00017 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Luc MARION 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 mars 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Luc MARION 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2008-05-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-25

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 503 783 433. Le SIRET de son siège social est 503 783 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503783433.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé Le Bourg, 12580 Campuac.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FONTAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.