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LA FONTAINE

Active
Siren842 716 151SCI25500 MORTEAUCréée le 01 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,3 k€

LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 716 151. Son siège social est situé 5 rue d'Etain, 25500 Morteau. LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMAIN BRUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
842 716 151
SIRET (siège)
842 716 151 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23842716151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 716 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 250 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2018
Siège social
5 RUE D'ETAIN, 25500, MORTEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

RB

ROMAIN BRUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

FC

FANNY CHOPARD-LALLIER

Associé indéfiniment responsable

ED

EMILIE DROZ-BARTHOLET

Associé indéfiniment responsable

AR

ANTHONY RECEVEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (2)

EB

Emilie, Marielle, Michelle BRUYER

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à mars 2025

FR

Fanny, Fabienne, Dominique RECEVEUR

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    842 716 151 00027 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 25130 VILLERS-LE-LACFermé

    842 716 151 00019 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FONTAINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUYER Romain, Philippe, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECEVEUR Anthony, Jean-Marc, André ; Associé indéfiniment responsable : BRIANTAIS Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUYER Romain, Philippe, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECEVEUR Anthony, Jean-Marc, André ; Associé indéfiniment responsable : BRUYER Emilie, Marielle, Michelle ; Associé indéfiniment responsable : RECEVEUR Fanny, Fabienne, Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-09-13

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2018

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 842 716 151. Le SIRET de son siège social est 842 716 151 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23842716151.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par ROMAIN BRUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 5 rue d'Etain, 25500 Morteau.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.

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