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LA FONTAINE

Active
Siren907 613 350SCI84220 ROUSSILLONCréée le 26 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 613 350, LA FONTAINE est une SCI créée le 26 novembre 2021. Elle est domiciliée 258 Rte de Saint Saturnin, 84220 Roussillon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
907 613 350
SIRET (siège)
907 613 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10907613350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 613 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
258 RTE DE SAINT SATURNIN, 84220, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretes réelles ou autres garanties nécessaires exceptionelement l'aliénation des immeubles devenues inutiles à la société notamment au moyen de vente échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

BM

BRUNO MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

HY

HANNA YANAVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84220 ROUSSILLONSiègeActif

    907 613 350 00012 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-22

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 907 613 350. Le SIRET de son siège social est 907 613 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10907613350.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par BRUNO MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 258 Rte de Saint Saturnin, 84220 Roussillon.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.

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