LA FONTENELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA FONTENELLE est une SCI immatriculée le 29 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 894 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Chanzy, 28000 Chartres. LA FONTENELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE ROUVEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FONTENELLE
INSEE- Dénomination
- LA FONTENELLE
- SIREN
- 829 894 450
- SIRET (siège)
- 829 894 450 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76829894450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 894 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 53 RUE CHANZY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FONTENELLE
Acquisition et location de bien immobilier
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Finances de LA FONTENELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FONTENELLE
INSEEÉtablissements de LA FONTENELLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
829 894 450 00024 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 28190 LE FAVRILActif
829 894 450 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA FONTENELLE
INPIConformité de LA FONTENELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTENELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/08590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/11084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FONTENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FONTENELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-29 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur LA FONTENELLE
Quel est le numéro SIREN de LA FONTENELLE ?
Le numéro SIREN de LA FONTENELLE est 829 894 450. Le SIRET de son siège social est 829 894 450 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76829894450.
Qui dirige LA FONTENELLE ?
LA FONTENELLE est dirigée par PIERRE ROUVEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FONTENELLE ?
Le siège social de LA FONTENELLE est situé 53 rue Chanzy, 28000 Chartres.
LA FONTENELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FONTENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FONTENELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTENELLE.
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