LA FOUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LA FOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 356 498. Elle est domiciliée 1512 Che du Dandarelet, 83460 Les Arcs. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARC MUZZUPAPA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FOUX
INSEE- Dénomination
- LA FOUX
- SIREN
- 443 356 498
- SIRET (siège)
- 443 356 498 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74443356498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 356 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 septembre 2002
- Siège social
- 1512 CHE DU DANDARELET, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FOUX
Acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce Terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail de cette construction
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA FOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FOUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans
SOCIETE ECONOMIQUE DE MANAGEMENT ET D'AUDIT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
443 356 498 00024 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 4110D
- 83190 OLLIOULESFermé
443 356 498 00016 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA FOUX
INPIConformité de LA FOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/11069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-45.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2016-12-23 · Début d'activité : 2002-08-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : Muzzupapa Marc modification le 18 Avril 2008Associé : SOCIETE ECONOMIQUE DE MANAGEMENT ET D'AUDIT en fonction le 18 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2002
Questions fréquentes sur LA FOUX
Quel est le numéro SIREN de LA FOUX ?
Le numéro SIREN de LA FOUX est 443 356 498. Le SIRET de son siège social est 443 356 498 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443356498.
Qui dirige LA FOUX ?
LA FOUX est dirigée par MARC MUZZUPAPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FOUX ?
Le siège social de LA FOUX est situé 1512 Che du Dandarelet, 83460 Les Arcs.
LA FOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOUX.
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