SCI DE L'ARGENS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 312 115, SCI DE L'ARGENS est une société civile créée le 22 avril 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve quai des Quatre Chemins, 83460 Les Arcs. SCI DE L'ARGENS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ROBERT JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARGENS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARGENS
- SIREN
- 324 312 115
- SIRET (siège)
- 324 312 115 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70324312115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 312 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 avril 1982
- Siège social
- QUAI DES QUATRE CHEMINS, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARGENS
Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil l'acquisition la gestion l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et construction sur les terrains acquis de tous immeubles à usage d'habitation ou autre en vue de la location
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Finances de SCI DE L'ARGENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARGENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 1982) · 44 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 1982) · 44 ans
Établissements de SCI DE L'ARGENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
324 312 115 00011 · ouvert le 20 mars 1982 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L'ARGENS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'ARGENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARGENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARGENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/17146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 décembre 2022 · N° 19/11509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-41.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARGENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARGENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARGENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARGENS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARGENS est 324 312 115. Le SIRET de son siège social est 324 312 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70324312115.
Qui dirige SCI DE L'ARGENS ?
SCI DE L'ARGENS est dirigée par ROBERT JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARGENS ?
Le siège social de SCI DE L'ARGENS est situé quai des Quatre Chemins, 83460 Les Arcs.
SCI DE L'ARGENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARGENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARGENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARGENS.
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