LA FRANCHE PENSEE

Active

Siren538 429 366SCI31470 FONSORBESCréée le 09 décembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 429 366, LA FRANCHE PENSEE est une SCI créée le 9 décembre 2011. Elle est domiciliée 3 rue des Charmes, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS GUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FRANCHE PENSEE

INSEE

Dénomination: LA FRANCHE PENSEE
SIREN: 538 429 366
SIRET (siège): 538 429 366 00015
N° TVA intracommunautaire: FR72538429366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 429 366
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 décembre 2011
Siège social: 3 RUE DES CHARMES, 31470, FONSORBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA FRANCHE PENSEE

Acquisition gestion exploitation par bail de tous droits et biens immobiliers, vente, mise à disposition gratuite.

Finances de LA FRANCHE PENSEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FRANCHE PENSEE

INSEE

FRANCIS GUILLON

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

LEON GUILLON

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

AURELIE GUILLON

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

PHILIPPE GUILLON

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LA FRANCHE PENSEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31470 FONSORBESSiègeActif
538 429 366 00015 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FRANCHE PENSEE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

Acte

Comptes annuels de LA FRANCHE PENSEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRANCHE PENSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FRANCHE PENSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANCHE PENSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FRANCHE PENSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRANCHE PENSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FRANCHE PENSEE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-09

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur LA FRANCHE PENSEE

Quel est le numéro SIREN de LA FRANCHE PENSEE ?

Le numéro SIREN de LA FRANCHE PENSEE est 538 429 366. Le SIRET de son siège social est 538 429 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72538429366.

Qui dirige LA FRANCHE PENSEE ?

LA FRANCHE PENSEE est dirigée par FRANCIS GUILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRANCHE PENSEE ?

Le siège social de LA FRANCHE PENSEE est situé 3 rue des Charmes, 31470 Fonsorbes.