LA FRATERNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 185 982, LA FRATERNELLE est une SCI créée le 7 mars 2024. Son siège social est situé 664 RTE de Rognes, 13760 Saint-Cannat. LA FRATERNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Didier GOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FRATERNELLE
INSEE- Dénomination
- LA FRATERNELLE
- SIREN
- 985 185 982
- SIRET (siège)
- 985 185 982 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65985185982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 185 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2024
- Siège social
- 664 RTE de Rognes, 13760, Saint-Cannat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRATERNELLE
Acquisition administration gestion par location ou autre d' immeubles et biens immobiliers , aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, mise à disposition gratuite au profit des associés ou d'une partie d'entre eux à la seule initiative des gérants, organisation du patrimoine familial, acquisition et gestion de toute valeur mobilière, investissement et placement, gestion de sa propre trésorerie.
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Finances de LA FRATERNELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRATERNELLE
INSEEÉtablissements de LA FRATERNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 Saint-CannatSiègeActif
985 185 982 00016 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FRATERNELLE
INPIConformité de LA FRATERNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00392
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Décision du 11 avril 2024 · N° 21/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/15052
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-13.894
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-12.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FRATERNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-02-22
- création
Date d'effet : 07 mars 2024
Questions fréquentes sur LA FRATERNELLE
Quel est le numéro SIREN de LA FRATERNELLE ?
Le numéro SIREN de LA FRATERNELLE est 985 185 982. Le SIRET de son siège social est 985 185 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65985185982.
Qui dirige LA FRATERNELLE ?
LA FRATERNELLE est dirigée par Didier GOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRATERNELLE ?
Le siège social de LA FRATERNELLE est situé 664 RTE de Rognes, 13760 Saint-Cannat.
LA FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATERNELLE.
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