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LA FRATERNELLE

Active
Siren985 185 982SCI13760 Saint-CannatCréée le 07 mars 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 185 982, LA FRATERNELLE est une SCI créée le 7 mars 2024. Son siège social est situé 664 RTE de Rognes, 13760 Saint-Cannat. LA FRATERNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Didier GOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FRATERNELLE

Dénomination
LA FRATERNELLE
SIREN
985 185 982
SIRET (siège)
985 185 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65985185982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 185 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 2024
Siège social
664 RTE de Rognes, 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FRATERNELLE

Acquisition administration gestion par location ou autre d' immeubles et biens immobiliers , aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, mise à disposition gratuite au profit des associés ou d'une partie d'entre eux à la seule initiative des gérants, organisation du patrimoine familial, acquisition et gestion de toute valeur mobilière, investissement et placement, gestion de sa propre trésorerie.

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Finances de LA FRATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FRATERNELLE

DG

Didier GOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

CG

Chloé GOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

CG

Colin GOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

JB

Jocelyne BEAUDOIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

Établissements de LA FRATERNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeActif

    985 185 982 00016 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FRATERNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LA FRATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FRATERNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-02-22

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

Questions fréquentes sur LA FRATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de LA FRATERNELLE ?

Le numéro SIREN de LA FRATERNELLE est 985 185 982. Le SIRET de son siège social est 985 185 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65985185982.

Qui dirige LA FRATERNELLE ?

LA FRATERNELLE est dirigée par Didier GOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRATERNELLE ?

Le siège social de LA FRATERNELLE est situé 664 RTE de Rognes, 13760 Saint-Cannat.

LA FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATERNELLE.