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LA FRATERNITE

Active
Siren391 432 457SCI86130 JAUNAY-MARIGNYCréée le 09 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA FRATERNITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 432 457. Elle est domiciliée 2 RUE DE LA RENAISSANCE Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANY LAGRANDMAISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FRATERNITE

Dénomination
LA FRATERNITE
SIREN
391 432 457
SIRET (siège)
391 432 457 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57391432457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 432 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1993
Siège social
2 RUE DE LA RENAISSANCE Jaunay-Clan, 86130, JAUNAY-MARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FRATERNITE

immobilières

Finances de LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FRATERNITE

DL

DANY LAGRANDMAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1993) · 33 ans

VL

VICTOR LAGRANDMAISON

Autre

Depuis la création (09 juin 1993) · 33 ans

Établissements de LA FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif

    391 432 457 00011 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1993

Questions fréquentes sur LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de LA FRATERNITE est 391 432 457. Le SIRET de son siège social est 391 432 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57391432457.

Qui dirige LA FRATERNITE ?

LA FRATERNITE est dirigée par DANY LAGRANDMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FRATERNITE ?

Le siège social de LA FRATERNITE est situé 2 RUE DE LA RENAISSANCE Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny.

LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRATERNITE.

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