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LA FREGATE

Active
Siren477 708 507SCI77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LA FREGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 708 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Mariniers, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER CHAUDERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FREGATE

Dénomination
LA FREGATE
SIREN
477 708 507
SIRET (siège)
477 708 507 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03477708507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 708 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2004
Siège social
6 ALL DES MARINIERS, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FREGATE

La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location, toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporte à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FREGATE

FC

FRANCIS CHAUDERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

OC

OLIVIER CHAUDERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de LA FREGATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif

    477 708 507 00025 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B

  • 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILFermé

    477 708 507 00017 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FREGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2004-06-28

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de LA FREGATE est 477 708 507. Le SIRET de son siège social est 477 708 507 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477708507.

Qui dirige LA FREGATE ?

LA FREGATE est dirigée par OLIVIER CHAUDERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FREGATE ?

Le siège social de LA FREGATE est situé 6 All des Mariniers, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FREGATE.

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