LA GAULOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GAULOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 751 244. Son siège social est situé 11 rue du Lac d'Aydat, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHAEL FOUCRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GAULOISE
INSEE- Dénomination
- LA GAULOISE
- SIREN
- 913 751 244
- SIRET (siège)
- 913 751 244 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85913751244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 751 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2022
- Siège social
- 11 RUE DU LAC D'AYDAT, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GAULOISE
L'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens par l'amélioration, l'aménagement et/ou l'édification de constructions, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.
Finances de LA GAULOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GAULOISE
INSEEÉtablissements de LA GAULOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
913 751 244 00017 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GAULOISE
INPIComptes annuels de LA GAULOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GAULOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GAULOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GAULOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GAULOISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/00032
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/15731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-19.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GAULOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GAULOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-23 · Début d'activité : 2022-05-16
- création
Date d'effet : 23 mai 2022
Questions fréquentes sur LA GAULOISE
Quel est le numéro SIREN de LA GAULOISE ?
Le numéro SIREN de LA GAULOISE est 913 751 244. Le SIRET de son siège social est 913 751 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85913751244.
Qui dirige LA GAULOISE ?
LA GAULOISE est dirigée par MICHAEL FOUCRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GAULOISE ?
Le siège social de LA GAULOISE est situé 11 rue du Lac d'Aydat, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
LA GAULOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GAULOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GAULOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GAULOISE.
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