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LA GINESTIERE

Active
Siren893 062 950SCI81250 PAULINETCréée le 19 janvier 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LA GINESTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 062 950. Le siège social de l'entreprise se trouve Ginestiere, 81250 Paulinet. LA GINESTIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BEATRICE CABANNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GINESTIERE

Dénomination
LA GINESTIERE
SIREN
893 062 950
SIRET (siège)
893 062 950 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71893062950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 062 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2021
Siège social
GINESTIERE, 81250, PAULINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GINESTIERE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

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Finances de LA GINESTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA GINESTIERE

BC

BEATRICE CABANNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

JE

JEANNE EVENO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023

CE

CATHERINE EVENO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023

FE

FRANCOIS EVENO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe, Fernand, Victor BOTTE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA GINESTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81250 PAULINETSiègeActif

    893 062 950 00017 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA GINESTIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Conformité de LA GINESTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA GINESTIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVENO Béatrice, Monique ; Associé indéfiniment responsable : EVENO Jeanne, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : EVENO Catherine, Hélne ; Associé indéfiniment responsable : EVENO François, Armand, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-19 · Début d'activité : 2021-01-07

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2021

Questions fréquentes sur LA GINESTIERE

Quel est le numéro SIREN de LA GINESTIERE ?

Le numéro SIREN de LA GINESTIERE est 893 062 950. Le SIRET de son siège social est 893 062 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71893062950.

Qui dirige LA GINESTIERE ?

LA GINESTIERE est dirigée par BEATRICE CABANNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GINESTIERE ?

Le siège social de LA GINESTIERE est situé Ginestiere, 81250 Paulinet.

LA GINESTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GINESTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GINESTIERE.