LA GINESTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA GINESTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 062 950. Le siège social de l'entreprise se trouve Ginestiere, 81250 Paulinet. LA GINESTIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BEATRICE CABANNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GINESTIERE
INSEE- Dénomination
- LA GINESTIERE
- SIREN
- 893 062 950
- SIRET (siège)
- 893 062 950 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71893062950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 062 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2021
- Siège social
- GINESTIERE, 81250, PAULINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GINESTIERE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LA GINESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GINESTIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Philippe, Fernand, Victor BOTTE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GINESTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81250 PAULINETSiègeActif
893 062 950 00017 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GINESTIERE
INPIConformité de LA GINESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GINESTIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVENO Béatrice, Monique ; Associé indéfiniment responsable : EVENO Jeanne, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : EVENO Catherine, Hélne ; Associé indéfiniment responsable : EVENO François, Armand, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-19 · Début d'activité : 2021-01-07
- création
Date d'effet : 19 janvier 2021
Questions fréquentes sur LA GINESTIERE
Quel est le numéro SIREN de LA GINESTIERE ?
Le numéro SIREN de LA GINESTIERE est 893 062 950. Le SIRET de son siège social est 893 062 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71893062950.
Qui dirige LA GINESTIERE ?
LA GINESTIERE est dirigée par BEATRICE CABANNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GINESTIERE ?
Le siège social de LA GINESTIERE est situé Ginestiere, 81250 Paulinet.
LA GINESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GINESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GINESTIERE.
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