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LA GRAMAT

Active
Siren841 578 396SCI31150 LESPINASSECréée le 07 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 578 396, LA GRAMAT est une SCI créée le 7 août 2018. Son siège social est situé 4 Che des Monges, 31150 Lespinasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIE GRANIER, gérant.

Fiche d'identité de LA GRAMAT

Dénomination
LA GRAMAT
SIREN
841 578 396
SIRET (siège)
841 578 396 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91841578396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 578 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2018
Siège social
4 CHE DES MONGES, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GRAMAT

Acquisition, gestion, exploitation par location, de tous biens immobiliers, obtention de toute ouverture de crédit.

Finances de LA GRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRAMAT

XG

XAVIE GRANIER

Gérant

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

VL

VIRGINIE LABALLE

Autre

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

TM

THIERRY MATHIEU

Gérant

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

SV

STEPHANIE VILLATTE

Autre

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

Établissements de LA GRAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    841 578 396 00019 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA GRAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA GRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA GRAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRAMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-29

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-29

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2018

Questions fréquentes sur LA GRAMAT

Quel est le numéro SIREN de LA GRAMAT ?

Le numéro SIREN de LA GRAMAT est 841 578 396. Le SIRET de son siège social est 841 578 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91841578396.

Qui dirige LA GRAMAT ?

LA GRAMAT est dirigée par XAVIE GRANIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GRAMAT ?

Le siège social de LA GRAMAT est situé 4 Che des Monges, 31150 Lespinasse.

LA GRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAMAT.

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