LA GRANDE OURSE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
LA GRANDE OURSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2025, identifiée par le SIREN 940 989 494. Son siège social est situé 1130 RTE de Bonnemort, 24260 Saint-Chamassy. LA GRANDE OURSE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par Pierre LAMBOROT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA GRANDE OURSE
INSEE- Dénomination
- LA GRANDE OURSE
- SIREN
- 940 989 494
- SIRET (siège)
- 940 989 494 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95940989494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 989 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 février 2025
- Siège social
- 1130 RTE de Bonnemort, 24260, Saint-Chamassy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRANDE OURSE
Restaurant traditionnel ; Ventes de produits (confitures, revente de conserves de foie gras) ; Ventes de vins ; Cours de cuisine ; Plats à emporter
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Finances de LA GRANDE OURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRANDE OURSE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Président de SAS
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRANDE OURSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24260 Saint-ChamassySiègeActif
940 989 494 00015 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA GRANDE OURSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA GRANDE OURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANDE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANDE OURSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2025F00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRANDE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRANDE OURSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2025
Questions fréquentes sur LA GRANDE OURSE
Quel est le numéro SIREN de LA GRANDE OURSE ?
Le numéro SIREN de LA GRANDE OURSE est 940 989 494. Le SIRET de son siège social est 940 989 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95940989494.
Qui dirige LA GRANDE OURSE ?
LA GRANDE OURSE est dirigée par Pierre LAMBOROT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRANDE OURSE ?
Le siège social de LA GRANDE OURSE est situé 1130 RTE de Bonnemort, 24260 Saint-Chamassy.
LA GRANDE OURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRANDE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRANDE OURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANDE OURSE.
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