LA GRANGE NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
LA GRANGE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 478 130 263. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit le Jarrier, 44390 Saffre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD BASTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- LA GRANGE NEUVE
- SIREN
- 478 130 263
- SIRET (siège)
- 478 130 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03478130263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 130 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- LIEUDIT LE JARRIER, 44390, SAFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRANGE NEUVE
acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles, emprunt de tous fonds nécessaires a cet objet et mise en pla- ce de toutes sociétés réelles ou autres garanties nécessaires.
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Finances de LA GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRANGE NEUVE
INSEEÉtablissements de LA GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 SAFFRESiègeActif
478 130 263 00013 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRANGE NEUVE
INPIConformité de LA GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRANGE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur LA GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de LA GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de LA GRANGE NEUVE est 478 130 263. Le SIRET de son siège social est 478 130 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478130263.
Qui dirige LA GRANGE NEUVE ?
LA GRANGE NEUVE est dirigée par BERNARD BASTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRANGE NEUVE ?
Le siège social de LA GRANGE NEUVE est situé Lieudit le Jarrier, 44390 Saffre.
LA GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANGE NEUVE.
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