LA GRANGETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 942 618, LA GRANGETTE est une SCI créée le 1er juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Courcelles, 25400 Arbouans. LA GRANGETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE KIHN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GRANGETTE
INSEE- Dénomination
- LA GRANGETTE
- SIREN
- 437 942 618
- SIRET (siège)
- 437 942 618 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17437942618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 942 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 17 RUE DE COURCELLES, 25400, ARBOUANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRANGETTE
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de LA GRANGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRANGETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRANGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 ARBOUANSSiègeActif
437 942 618 00012 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRANGETTE
INPIConformité de LA GRANGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-43.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRANGETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REINHARD David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KIHN Marie
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur LA GRANGETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GRANGETTE ?
Le numéro SIREN de LA GRANGETTE est 437 942 618. Le SIRET de son siège social est 437 942 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17437942618.
Qui dirige LA GRANGETTE ?
LA GRANGETTE est dirigée par MARIE KIHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRANGETTE ?
Le siège social de LA GRANGETTE est situé 17 rue de Courcelles, 25400 Arbouans.
LA GRANGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRANGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANGETTE.
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