CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 793 274, CSF est une SCI créée le 30 mai 2012. Son siège social est situé 6 av de l'Europe, 25400 Arbouans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN FRACHEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CSF

Dénomination
CSF
SIREN
751 793 274
SIRET (siège)
751 793 274 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48751793274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 793 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2012
Siège social
6 AV DE L'EUROPE, 25400, ARBOUANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSF

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, annexes et compléments.

Finances de CSF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSF

SF

SEBASTIEN FRACHEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans

CF

CEDRIC FRACHEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2012) · 14 ans

Établissements de CSF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 ARBOUANSSiègeActif

    751 793 274 00018 · ouvert le 28 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de CSF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-30 · Début d'activité : 2012-02-28

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2012

Questions fréquentes sur CSF

Quel est le numéro SIREN de CSF ?

Le numéro SIREN de CSF est 751 793 274. Le SIRET de son siège social est 751 793 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48751793274.

Qui dirige CSF ?

CSF est dirigée par SEBASTIEN FRACHEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSF ?

Le siège social de CSF est situé 6 av de l'Europe, 25400 Arbouans.

CSF est-elle toujours en activité ?

Oui, CSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSF.