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LA GRAPPE

Active
Siren795 378 710Société civile84420 PIOLENCCréée le 24 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 378 710, LA GRAPPE est une société civile créée le 24 septembre 2013. Son siège social est situé 1808 Rte de Serignan, 84420 Piolenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-PAUL BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA GRAPPE

Dénomination
LA GRAPPE
SIREN
795 378 710
SIRET (siège)
795 378 710 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65795378710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 378 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
170 600 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
1808 RTE DE SERIGNAN , 84420, PIOLENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GRAPPE

Viticulture

Finances de LA GRAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRAPPE

JB

JEAN-PAUL BONNET

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

AF

AURELIE FARJON

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LA GRAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84420 PIOLENCSiègeActif

    795 378 710 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA GRAPPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA GRAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur LA GRAPPE

Quel est le numéro SIREN de LA GRAPPE ?

Le numéro SIREN de LA GRAPPE est 795 378 710. Le SIRET de son siège social est 795 378 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65795378710.

Qui dirige LA GRAPPE ?

LA GRAPPE est dirigée par JEAN-PAUL BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GRAPPE ?

Le siège social de LA GRAPPE est situé 1808 Rte de Serignan, 84420 Piolenc.

LA GRAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAPPE.

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