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LES GRANGETTES

Active
Siren351 868 930Société civile84420 PIOLENCCréée le 11 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 868 930, LES GRANGETTES est une société civile créée le 11 septembre 1989. Elle est domiciliée 305 Che des Simians, 84420 Piolenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par BRIGITTE LATARD, liquidateur.

Fiche d'identité de LES GRANGETTES

Dénomination
LES GRANGETTES
SIREN
351 868 930
SIRET (siège)
351 868 930 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34351868930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 868 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 424 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 septembre 1989
Siège social
305 CHE DES SIMIANS, 84420, PIOLENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GRANGETTES

La société à pour objet l'exploitation du domaine agricole dont les éléments qui lui sont apportés ou dont elle a la jouissance au titre d'un ou plusieurs actes indépendants des présents statuts, et plus généralement de toute activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du Code Rural maritime et de la pêche.

Finances de LES GRANGETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRANGETTES

BL

BRIGITTE LATARD

Liquidateur

ST

SOPHIE TRAMIER

Associé indéfiniment responsable

LT

LUCIE TRAMIER

Associé indéfiniment responsable

JT

JACQUES TRAMIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LES GRANGETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84420 PIOLENCSiègeFermé

    351 868 930 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LES GRANGETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES GRANGETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRANGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRANGETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRANGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRANGETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRANGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRANGETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Liquidateur : TRAMIER Brigitte

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMIER Brigitte né(e) LATARD

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1989

Marques déposées par LES GRANGETTES

LES GRANGETTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA LOURONNE

    N° 4038690 · Déposée le 10 octobre 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 octobre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES GRANGETTES

Quel est le numéro SIREN de LES GRANGETTES ?

Le numéro SIREN de LES GRANGETTES est 351 868 930. Le SIRET de son siège social est 351 868 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351868930.

Qui dirige LES GRANGETTES ?

LES GRANGETTES est dirigée par BRIGITTE LATARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRANGETTES ?

Le siège social de LES GRANGETTES est situé 305 Che des Simians, 84420 Piolenc.

LES GRANGETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRANGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRANGETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRANGETTES.

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