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LA GRASIHADE

Active
Siren442 185 088SARL21370 VELARS-SUR-OUCHECréée le 29 mai 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LA GRASIHADE est une SARL immatriculée le 29 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 185 088. Elle est domiciliée 43 All de la Cude, 21370 Velars-sur-Ouche. LA GRASIHADE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA GRASIHADE

Dénomination
LA GRASIHADE
SIREN
442 185 088
SIRET (siège)
442 185 088 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57442185088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 185 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 mai 2002
Siège social
43 ALL DE LA CUDE, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA GRASIHADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA GRASIHADE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA GRASIHADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeFermé

    442 185 088 00014 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA GRASIHADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Conformité de LA GRASIHADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRASIHADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2008, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA GRASIHADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRASIHADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA GRASIHADE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2008, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur LA GRASIHADE

Quel est le numéro SIREN de LA GRASIHADE ?

Le numéro SIREN de LA GRASIHADE est 442 185 088. Le SIRET de son siège social est 442 185 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57442185088.

Où se situe le siège social de LA GRASIHADE ?

Le siège social de LA GRASIHADE est situé 43 All de la Cude, 21370 Velars-sur-Ouche.

LA GRASIHADE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRASIHADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRASIHADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRASIHADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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