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LA GRIGNOTTE

Active
Siren482 402 898SARL07800 BEAUCHASTELCréée le 31 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 402 898, LA GRIGNOTTE est une SARL créée le 31 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte Nationale 86, 07800 Beauchastel. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE FEROUSSIER, gérant.

Fiche d'identité de LA GRIGNOTTE

Dénomination
LA GRIGNOTTE
SIREN
482 402 898
SIRET (siège)
482 402 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37482402898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 402 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 mai 2005
Siège social
36 RTE NATIONALE 86, 07800, BEAUCHASTEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA GRIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRIGNOTTE

SF

SYLVIE FEROUSSIER

Gérant

Établissements de LA GRIGNOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07800 BEAUCHASTELSiègeFermé

    482 402 898 00019 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA GRIGNOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA GRIGNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRIGNOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRIGNOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2012. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRIGNOTTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BOSVIEL Olivier Francois Michel nom d'usage : BOSVIEL Olivier n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur LA GRIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA GRIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de LA GRIGNOTTE est 482 402 898. Le SIRET de son siège social est 482 402 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482402898.

Qui dirige LA GRIGNOTTE ?

LA GRIGNOTTE est dirigée par SYLVIE FEROUSSIER, gérant.

Où se situe le siège social de LA GRIGNOTTE ?

Le siège social de LA GRIGNOTTE est situé 36 Rte Nationale 86, 07800 Beauchastel.

LA GRIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRIGNOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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