La Halte Gourmande

Active

Siren952 165 900SAS38490 GranieuCréée le 10 mai 2023

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2024 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents

Capital social: 500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 165 900, La Halte Gourmande est une SAS créée le 10 mai 2023. Son siège social est situé 3 PL de la Mairie, 38490 Granieu. La Halte Gourmande relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). CELINE CAPUTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de La Halte Gourmande

INSEE

Dénomination: La Halte Gourmande
SIREN: 952 165 900
SIRET (siège): 952 165 900 00012
N° TVA intracommunautaire: FR02952165900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 952 165 900
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 10 mai 2023
Siège social: 3 PL de la Mairie, 38490, Granieu
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de La Halte Gourmande

exploitation de tout fonds de commerce de restauration, bar (licence 4), brasserie, snack, cafétéria, salon de thé, crêperie, pizzeria, grill, glaces, plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, cave à vins, hôtellerie, épicerie de dépannage, relais colis ;

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Finances de La Halte Gourmande

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de La Halte Gourmande

INSEE

CELINE CAPUTO

Président de SAS

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

Établissements de La Halte Gourmande

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38490 GranieuSiègeActif
952 165 900 00012 · ouvert le 20 mai 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de La Halte Gourmande

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de La Halte Gourmande

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour La Halte Gourmande. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2024. Clôturée le 28 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Halte Gourmande. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026016005
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/19103
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Halte Gourmande n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de La Halte Gourmande

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 décembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 mars 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

02 juillet 2024création
Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur La Halte Gourmande

Quel est le numéro SIREN de La Halte Gourmande ?

Le numéro SIREN de La Halte Gourmande est 952 165 900. Le SIRET de son siège social est 952 165 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02952165900.

Qui dirige La Halte Gourmande ?

La Halte Gourmande est dirigée par CELINE CAPUTO, président de sas.

Où se situe le siège social de La Halte Gourmande ?

Le siège social de La Halte Gourmande est situé 3 PL de la Mairie, 38490 Granieu.