LA JASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
LA JASSE est une SCI immatriculée le 7 août 2002 sous le numéro SIREN 443 184 858. Elle est domiciliée 2 B av de Genestet, 30320 Marguerittes. LA JASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO MAUREL, gérant.
Fiche d'identité de LA JASSE
INSEE- Dénomination
- LA JASSE
- SIREN
- 443 184 858
- SIRET (siège)
- 443 184 858 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30443184858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 184 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2002
- Siège social
- 2 B AV DE GENESTET, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA JASSE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORTS CONSTRUCTIONS OU AUTREMENT TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES SES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS OBLIGATIONS ET PARTS SOCIALES TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER
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Finances de LA JASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JASSE
INSEEÉtablissements de LA JASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
443 184 858 00019 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA JASSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA JASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA JASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2002
Questions fréquentes sur LA JASSE
Quel est le numéro SIREN de LA JASSE ?
Le numéro SIREN de LA JASSE est 443 184 858. Le SIRET de son siège social est 443 184 858 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443184858.
Qui dirige LA JASSE ?
LA JASSE est dirigée par BRUNO MAUREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JASSE ?
Le siège social de LA JASSE est situé 2 B av de Genestet, 30320 Marguerittes.
LA JASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JASSE.
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