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LA JASSE

Active
Siren822 631 495SCI34380 MAS-DE-LONDRESCréée le 20 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

LA JASSE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 631 495. Elle est domiciliée 395 Che de la Jasse, 34380 Mas-de-Londres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PIERRE FOURNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA JASSE

Dénomination
LA JASSE
SIREN
822 631 495
SIRET (siège)
822 631 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30822631495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 631 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2016
Siège social
395 CHE DE LA JASSE, 34380, MAS-DE-LONDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA JASSE

- L'acquisition, la construction d'ouvrage, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, nue propriété ou en jouissance, - La vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissiance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société ; - L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA JASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA JASSE

MF

MARIE-PIERRE FOURNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

FM

FREDERIC MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

H

HOLDING LE PIC

Autre

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de LA JASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34380 MAS-DE-LONDRESSiègeActif

    822 631 495 00014 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA JASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA JASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA JASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA JASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-20 · Début d'activité : 2016-08-08

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2016

Questions fréquentes sur LA JASSE

Quel est le numéro SIREN de LA JASSE ?

Le numéro SIREN de LA JASSE est 822 631 495. Le SIRET de son siège social est 822 631 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30822631495.

Qui dirige LA JASSE ?

LA JASSE est dirigée par MARIE-PIERRE FOURNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA JASSE ?

Le siège social de LA JASSE est situé 395 Che de la Jasse, 34380 Mas-de-Londres.

LA JASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA JASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JASSE.

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