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LE MAS

Active
Siren884 932 427SCI34380 MAS-DE-LONDRESCréée le 07 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 932 427, LE MAS est une SCI créée le 7 juillet 2020. Son siège social est situé 395 Che de la Jasse, 34380 Mas-de-Londres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-PIERRE FOURNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
884 932 427
SIRET (siège)
884 932 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25884932427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 932 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2020
Siège social
395 CHE DE LA JASSE, 34380, MAS-DE-LONDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance. La vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties.

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

MF

MARIE-PIERRE FOURNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

FM

FREDERIC MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

H

HOLDING LE PIC

Autre

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34380 MAS-DE-LONDRESSiègeActif

    884 932 427 00013 · ouvert le 18 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-07 · Début d'activité : 2020-06-18

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2020

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 884 932 427. Le SIRET de son siège social est 884 932 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25884932427.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par MARIE-PIERRE FOURNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 395 Che de la Jasse, 34380 Mas-de-Londres.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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