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SCI CARMEN

Active
Siren529 277 378SCI34380 MAS-DE-LONDRESCréée le 06 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 277 378, SCI CARMEN est une SCI créée le 6 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas le Patuel, 34380 Mas-de-Londres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE CANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARMEN

Dénomination
SCI CARMEN
SIREN
529 277 378
SIRET (siège)
529 277 378 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55529277378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 277 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
MAS LE PATUEL, 34380, MAS-DE-LONDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CARMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMEN

AC

ANDRE CANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

DG

DOMINIQUE GIANNINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34380 MAS-DE-LONDRESSiègeActif

    529 277 378 00020 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : CANET André, Michel ; Gérant, Associé : GIANNINI Dominique, Francine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-06 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI CARMEN

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMEN ?

Le numéro SIREN de SCI CARMEN est 529 277 378. Le SIRET de son siège social est 529 277 378 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55529277378.

Qui dirige SCI CARMEN ?

SCI CARMEN est dirigée par ANDRE CANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMEN ?

Le siège social de SCI CARMEN est situé Mas le Patuel, 34380 Mas-de-Londres.

SCI CARMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMEN.

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