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LA JUSTICE

Active
Siren409 176 583SCI45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 03 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
99,1 k€

LA JUSTICE est une SCI immatriculée le 3 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 176 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Louis Sanson, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-SIMONE NORGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA JUSTICE

Dénomination
LA JUSTICE
SIREN
409 176 583
SIRET (siège)
409 176 583 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96409176583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 176 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
14 RUE LOUIS SANSON, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA JUSTICE

Acquisition, aménagement, administration par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers situés à Beaufort sur Doron (savoie) ZAC du Planay d'Arèches, cadastre section J, N 2097, lieudit le Rafour, lots nos 35-23 et 4

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA JUSTICE

MB

MAX BAUCHARD

Associé indéfiniment responsable

FB

FABRICE BAUCHARD

Associé indéfiniment responsable

MN

MARIE-SIMONE NORGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

AB

Alexandre BAUCHARD

Associé indéfiniment responsable

DD

Denise DUCHENE

Associé indéfiniment responsable

VB

Virginie BAUCHARD

Associé indéfiniment responsable

AB

Audrey BAUCHARD

Associé indéfiniment responsable

AM

Angélique MARTIN

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2024

Anciens dirigeants (2)

N

Norguet

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2024

MB

Marie-Simone, Jeanne né NORGUET BAUCHARD

Gérant, Associé · de juillet 2014 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA JUSTICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    409 176 583 00030 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 41100 PEZOUFermé

    409 176 583 00014 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé

    409 176 583 00022 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA JUSTICE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA JUSTICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant : Martin, nom d'usage : Bauchard, Angélique Solange Lise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Norguet, nom d'usage : Bauchard, Marie-Simone ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bauchard, Alexandre Marcel Léon Max

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 1996-10-03 · Début d'activité : 1996-09-24

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : BAUCHARD Marie-Simone, Jeanne né(e) NORGUET

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de LA JUSTICE est 409 176 583. Le SIRET de son siège social est 409 176 583 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96409176583.

Qui dirige LA JUSTICE ?

LA JUSTICE est dirigée par MARIE-SIMONE NORGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA JUSTICE ?

Le siège social de LA JUSTICE est situé 14 rue Louis Sanson, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JUSTICE.

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