LA LAITERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA LAITERIE est une SCI immatriculée le 23 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 205 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 RUE D'ENSISHEIM 74 rue d'Ensisheim, 68740 Hirtzfelden. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL SCHUBNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA LAITERIE
INSEE- Dénomination
- LA LAITERIE
- SIREN
- 805 205 960
- SIRET (siège)
- 805 205 960 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23805205960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 205 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2014
- Siège social
- 74 RUE D'ENSISHEIM 74 rue d'Ensisheim, 68740, HIRTZFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LAITERIE
acquisition et gestion de tous immeubles
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Finances de LA LAITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LAITERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de LA LAITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68740 HIRTZFELDENSiègeActif
805 205 960 00018 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LAITERIE
INPIConformité de LA LAITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LAITERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00324
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00042
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03741
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00324
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00783
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-13.996
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/51680
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/06038
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04718
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/06407
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01572
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA LAITERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2014
Questions fréquentes sur LA LAITERIE
Quel est le numéro SIREN de LA LAITERIE ?
Le numéro SIREN de LA LAITERIE est 805 205 960. Le SIRET de son siège social est 805 205 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23805205960.
Qui dirige LA LAITERIE ?
LA LAITERIE est dirigée par PAUL SCHUBNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LAITERIE ?
Le siège social de LA LAITERIE est situé 74 RUE D'ENSISHEIM 74 rue d'Ensisheim, 68740 Hirtzfelden.
LA LAITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LAITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LAITERIE.
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