LA LAITERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA LAITERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 299 401. Elle est domiciliée La Laiterie de Merignac, 17800 Montils. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHAEL HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA LAITERIE
INSEE- Dénomination
- LA LAITERIE
- SIREN
- 912 299 401
- SIRET (siège)
- 912 299 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50912299401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 299 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- LA LAITERIE DE MERIGNAC, 17800, MONTILS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LAITERIE
Construction acquisition par voie d'apport ou d'achat, la cession, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis. Toute opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation
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Finances de LA LAITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LAITERIE
INSEEÉtablissements de LA LAITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 MONTILSSiègeActif
912 299 401 00014 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LAITERIE
INPIConformité de LA LAITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LAITERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00141
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-13.996
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/06038
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04718
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/06407
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA LAITERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-03-30
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur LA LAITERIE
Quel est le numéro SIREN de LA LAITERIE ?
Le numéro SIREN de LA LAITERIE est 912 299 401. Le SIRET de son siège social est 912 299 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50912299401.
Qui dirige LA LAITERIE ?
LA LAITERIE est dirigée par MICHAEL HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LAITERIE ?
Le siège social de LA LAITERIE est situé La Laiterie de Merignac, 17800 Montils.
LA LAITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LAITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LAITERIE.
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