LA LAUZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 228 k€
LA LAUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 344 274. Son siège social est situé La Lauze, 26230 Chantemerle-les-Grignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD FORAT, gérant.
Fiche d'identité de LA LAUZE
INSEE- Dénomination
- LA LAUZE
- SIREN
- 423 344 274
- SIRET (siège)
- 423 344 274 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00423344274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 344 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 227 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 1999
- Siège social
- LA LAUZE, 26230, CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LAUZE
ACHAT , CONSTRUCTION , ADMINISTRATION , EXPLOITATION , LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LA LAUZE
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INSEEÉtablissements de LA LAUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNANSiègeActif
423 344 274 00018 · ouvert le 24 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LAUZE
INPIConformité de LA LAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LAUZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-14.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-11.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1990 · N° 87-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-13.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA LAUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1999
Questions fréquentes sur LA LAUZE
Quel est le numéro SIREN de LA LAUZE ?
Le numéro SIREN de LA LAUZE est 423 344 274. Le SIRET de son siège social est 423 344 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423344274.
Qui dirige LA LAUZE ?
LA LAUZE est dirigée par GERARD FORAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LAUZE ?
Le siège social de LA LAUZE est situé La Lauze, 26230 Chantemerle-les-Grignan.
LA LAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LAUZE.
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