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SCI PETIT PAUL

Active
Siren422 978 270SCI26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNANCréée le 18 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 978 270. Le siège social de l'entreprise se trouve quai la Cote, 26230 Chantemerle-les-Grignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ULF JACOBY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PETIT PAUL

Dénomination
SCI PETIT PAUL
SIREN
422 978 270
SIRET (siège)
422 978 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28422978270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 978 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1999
Siège social
QUAI LA COTE, 26230, CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT PAUL

ACQUISITION , GESTION D'UN TENEMENT IMMOBILIER ...

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Finances de SCI PETIT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT PAUL

UJ

ULF JACOBY

Gérant

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PETIT PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNANSiègeActif

    422 978 270 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT PAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PAUL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI PETIT PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT PAUL est 422 978 270. Le SIRET de son siège social est 422 978 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422978270.

Qui dirige SCI PETIT PAUL ?

SCI PETIT PAUL est dirigée par ULF JACOBY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETIT PAUL ?

Le siège social de SCI PETIT PAUL est situé quai la Cote, 26230 Chantemerle-les-Grignan.

SCI PETIT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PAUL.

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