LA LAUZE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA LAUZE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 122 540. Elle est domiciliée Plaine des Ribes Restaurant l'Ardoise, 05470 Aiguilles. LA LAUZE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA LAUZE
INSEE- Dénomination
- LA LAUZE
- SIREN
- 538 122 540
- SIRET (siège)
- 538 122 540 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27538122540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 122 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- PLAINE DES RIBES RESTAURANT L'ARDOISE, 05470, AIGUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA LAUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LAUZE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Co-Gérant · de novembre 2011 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA LAUZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05470 AIGUILLESSiègeFermé
538 122 540 00015 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA LAUZE
INPIConformité de LA LAUZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA LAUZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2014. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LAUZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03330
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05295
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05295
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06073
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Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05372
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/05372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-14.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-11.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.147
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA LAUZE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2011-12-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-30
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur LA LAUZE
Quel est le numéro SIREN de LA LAUZE ?
Le numéro SIREN de LA LAUZE est 538 122 540. Le SIRET de son siège social est 538 122 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27538122540.
Où se situe le siège social de LA LAUZE ?
Le siège social de LA LAUZE est situé Plaine des Ribes Restaurant l'Ardoise, 05470 Aiguilles.
LA LAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LAUZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA LAUZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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