LA LIBERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 960 181, LA LIBERTE est une SCI créée le 17 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Combe du Four, 25410 Saint-Vit. LA LIBERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DERRIEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- LA LIBERTE
- SIREN
- 824 960 181
- SIRET (siège)
- 824 960 181 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51824960181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 960 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2017
- Siège social
- 2 RUE DE LA COMBE DU FOUR, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA LIBERTE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires
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Finances de LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LIBERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeFermé
824 960 181 00017 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LIBERTE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA LIBERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : DERRIEY Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-17 · Début d'activité : 2017-01-06
- création
Date d'effet : 17 janvier 2017
Questions fréquentes sur LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de LA LIBERTE est 824 960 181. Le SIRET de son siège social est 824 960 181 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824960181.
Qui dirige LA LIBERTE ?
LA LIBERTE est dirigée par MICHEL DERRIEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LIBERTE ?
Le siège social de LA LIBERTE est situé 2 rue de la Combe du Four, 25410 Saint-Vit.
LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LIBERTE.
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