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SCI CAP DEL PECH

Active
Siren315 228 924SCI82150 ROQUECORCréée le 06 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 228 924, SCI CAP DEL PECH est une SCI créée le 6 mars 1979. Elle est domiciliée Ld Cap Del Pech Roquecor, 82150 Roquecor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD DEMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP DEL PECH

Dénomination
SCI CAP DEL PECH
SIREN
315 228 924
SIRET (siège)
315 228 924 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28315228924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 228 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1979
Siège social
LD CAP DEL PECH ROQUECOR, 82150, ROQUECOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DEL PECH

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DESIGNATION DES BIENS QUI POURRONT APPARTENIR A LA SOCIETE.

Finances de SCI CAP DEL PECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP DEL PECH

GD

GERARD DEMOULIN

Gérant

Depuis la création (06 mars 1979) · 47 ans

Établissements de SCI CAP DEL PECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82150 ROQUECORSiègeActif

    315 228 924 00017 · ouvert le 03 mars 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP DEL PECH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAP DEL PECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DEL PECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP DEL PECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DEL PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DEL PECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DEL PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP DEL PECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI CAP DEL PECH

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DEL PECH ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DEL PECH est 315 228 924. Le SIRET de son siège social est 315 228 924 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28315228924.

Qui dirige SCI CAP DEL PECH ?

SCI CAP DEL PECH est dirigée par GERARD DEMOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP DEL PECH ?

Le siège social de SCI CAP DEL PECH est situé Ld Cap Del Pech Roquecor, 82150 Roquecor.

SCI CAP DEL PECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DEL PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DEL PECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DEL PECH.

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